Conditions générales de vente

1. Offres et prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le contenu détaillé et les limites d'utilisation de chaque offre sont présentés sur la page Tarifs et dans l'application avant tout paiement.

• Essentiel : 15 € TTC par mois en formule mensuelle, ou 12 € TTC par mois en formule annuelle, soit 144 € TTC payés en une fois pour 12 mois.
• Pro : 29 € TTC par mois en formule mensuelle, ou 23 € TTC par mois en formule annuelle, soit 276 € TTC payés en une fois pour 12 mois.
• Expert : 79 € TTC par mois en formule mensuelle, ou 63 € TTC par mois en formule annuelle, soit 756 € TTC payés en une fois pour 12 mois.
• Cabinet : sur devis, à partir de 29 € TTC par utilisateur et par mois en formule mensuelle, ou 23 € TTC par utilisateur et par mois en formule annuelle, selon des conditions particulières.

2. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, aux limites de l'offre Essentiel, sans carte bancaire. L'essai ne se transforme pas en abonnement payant sans votre action : à son terme, vous choisissez une offre pour continuer.

3. Usage supplémentaire

Au-delà des limites de votre offre, vous pouvez activer un usage supplémentaire facturé à la consommation. Son prix unitaire est affiché dans l'application avant son activation, et il est facturé à la fin de chaque période.

4. Commande et paiement

• La souscription se fait depuis l'application. Vous acceptez les présentes conditions avant de valider le paiement.
• Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement agréé. Cliz ne voit ni ne conserve votre numéro de carte.
• Le prix est payable d'avance, chaque mois ou chaque année selon la formule choisie. Une facture est mise à disposition à chaque paiement.
• En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu après relance, jusqu'à régularisation.

5. Durée et renouvellement

L'abonnement mensuel est conclu pour un mois et l'abonnement annuel pour douze mois. Ils se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation.

Pour l'abonnement annuel, nous vous informons par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période en cours, de la possibilité de ne pas le reconduire (article L215-1 du Code de la consommation).

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page Abonnement de l'application (« Résilier mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle vous gardez l'accès à votre offre. Sauf exercice du droit de rétractation, la période en cours n'est pas remboursée.

Nous pouvons résilier un abonnement en cas de manquement grave aux conditions générales d'utilisation, après mise en demeure restée sans effet.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation), en nous adressant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire à contact@cliz.app.

Lors du paiement, vous pouvez demander que le service commence immédiatement. Dans ce cas, si vous vous rétractez, nous vous remboursons le prix payé diminué d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à votre rétractation (article L221-25). Si vous avez entièrement consommé le service avant la fin du délai, après l'avoir expressément demandé et reconnu perdre votre droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L221-28).

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre demande, avec le même moyen de paiement.

8. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir sa mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9. Facturation et conservation

Les factures sont disponibles depuis l'application. Les données de facturation sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@cliz.app : nous répondons sous 15 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous sont communiquées sur simple demande.

Vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Annexe : formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de IZZI (iZZi Web), 8 avenue Édouard Herriot, 19100 Brive-la-Gaillarde, France, contact@cliz.app :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Cliz ci-dessous :

Offre souscrite et date de la souscription :

Nom du consommateur et adresse e-mail du compte :

Adresse du consommateur :

Date et signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :